Calcul des UB dans le secteur privé
Pour chacun des contrats de sous-traitance, de fournitures, de prestations de services, appliquez la formule suivante :
Prix HT facturé - Coût matières premières, produits, matériaux de consommation ou frais de vente associés
2000 x 9.88 soit le taux horaire du SMIC au 01/01/2024
Pour chacun des contrats de mise à disposition,
appliquez la formule suivante :
Prix HT facturé - Coût éventuel produits, matériaux ou frais de vente associés au contrat de mise à disposition
1600 x 9.88 soit le taux horaire du SMIC au 01/01/2024