Prix TTC du marché ou contrat
Nombre d'unités déductibles
Montant de l´économie réalisée sur la taxe (en euros) F.I.P.H.F.P.

Calcul des UB dans le secteur public

Pour chacun des contrats de sous-traitance, de fournitures, de prestations avec le Secteur public,
appliquez la formule suivante :

Prix TTC facturé
17 982*
(* 17 982 représente le Traitement brut annuel minimum, indice équivalent du SMIC pour le secteur public.)

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